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Procédures d'expropriation
Vous vous retrouvez soudainement confronté à une procédure d'expropriation et vous ne savez pas quoi faire ? Comprendre et faire face à cette procédure peut sembler décourageant, mais avec les informations et le soutien adéquats, vous pouvez gérer cette situation complexe et vous assurer d'obtenir une indemnisation équitable.
Un rapport d'évaluation visant à déterminer la juste valeur
Lorsque vous recevez un avis d'expropriation, qu'il s'agisse d'un terrain ou d'une activité économique, une procédure rigoureuse est engagée afin de déterminer la valeur des biens concernés et l'indemnité que l'administration doit vous verser.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'évaluation initiale, il est essentiel de disposer d'une estimation précise de vos biens et de vos droits afin de pouvoir introduire un recours en bonne et due forme et d'évaluer vos chances réelles de succès dans le cadre d'un éventuel recours.
À qui s'adresse-t-il ?
Personnes physiques ou morales
Si vous êtes propriétaire de terrains ou d'entreprises concernés par une procédure d'expropriation, qu'il s'agisse d'une expropriation pour cause d'utilité publique, d'une servitude de passage ou d'une occupation temporaire, ce service est spécialement conçu pour vous. Il est également idéal pour les personnes concernées par des activités industrielles ou commerciales susceptibles d'être affectées.
Cabinets d'avocats
Les avocats qui représentent des clients dans des procédures d'expropriation trouveront dans nos rapports d'évaluation un outil indispensable pour renforcer leurs dossiers, en présentant des preuves solides et fondées afin de contester les offres initiales ou d'améliorer les propositions d'indemnisation.
Avec la garantie Tinsa
Témoignages de nos clients
La situation
Une entreprise de Castilla a fait l'objet d'une procédure d'expropriation en raison de la construction de la ligne à grande vitesse vers Valencia. L'offre initiale de l'administration n'étant pas satisfaisante, elle nous a contactés pour que nous l'examinions.
Nos services
Nous avons procédé à une analyse détaillée de la proposition et réalisé une pré-évaluation des répercussions sur votre propriété. Notre évaluation a révélé que l'indemnisation proposée pouvait être considérablement améliorée ; en effet, nous estimons que la valeur réelle était deux fois supérieure à celle proposée.
Le résultat
Après deux ans de démarches, la Commission territoriale d'expropriation a fixé une indemnité supérieure de 50 % à celle initialement proposée par l'administration. De plus, le coût de nos services a représenté moins de 1 % de l'augmentation obtenue.
Si vous êtes concerné par une procédure d'expropriation et que vous souhaitez obtenir des précisions sur la valeur de vos biens, contactez-nous.
Nous sommes là pour veiller à ce que vous obteniez l'indemnisation équitable que vous méritez. Vous n'êtes pas seul dans cette démarche !